Cette affaire illustre de manière caricaturale la confusion entre le mariage et le contrat commercial. On pourrait ainsi résumer les faits : un homme achète un produit (la femme) que le vendeur (le père) lui a garanti vierge. L’acheteur a bien insisté sur le fait que cette virginité est une qualité substantielle du produit. Lors du premier usage, l’acheteur s’aperçoit que le produit n’est pas conforme, et qu’il y a eu tromperie sur la marchandise. Il fait alors jouer son droit de rétractation (7 jours) pour résilier la vente et rendre le produit dans son emballage d’origine (la robe de mariée). L’histoire ne dit pas s’il y a eu paiement et restitution d’un prix… Samuel Autheuil dans De la consommation du mariage
Merde alors… ma femme n’est pas de première main !
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Et dans l’espèce, il y avait un vice caché inhérent au produit, c’est comme un PC ou une télé, tu vas pas le garder si elle ne correspond pas à la fiche du produit du catalogue! Un peu de bon sens!
http://www.courtois.cc/humour/bugfemme.html
Sidéré par les conclusions du tribunal.
des magistrats formés aux concepts de la république formés par la république dans ses universités acceptent comme naturel qu’un être humain rende des comptes à un autre être humain sur sa nature profonde
Si on considère la théorie de l’erreur en droit civil :
Représentation erronée de la réalité articles 1109 et 1110 renvoient à une erreur déterminante et excusable + une erreur substantielle :
- Erreur déterminante et excusable : l’erreur est déterminante si elle aurait dissuadé de contracter, depuis l’arrêt Magnasco 26 janvier 1972 le caractère déterminant est apprécié subjectivement (pas bon père de famille mais caractère déterminant pour lui : ainsi la qualité de l’objet peut être totalement originale et faiblement importante). L’erreur doit être excusable : justification = sur le terrain de la preuve (pas invraisemblable pour le juge).
- Erreur portant sur une qualité substantielle : 1110 le regard porte ici sur le cocontractant = est substantielle la qualité déterminante pour l’errans qui était connue dans son importance par son cocontractant.
Une lecture littérale de l’arrêt fonde en droit la décision des juges du fond dans cette affaire. Juridiquement ils ont tout bon, faut pas non plus demander aux juges de faire de la politique. De plus si on considère l’intérêt des parties, la nullité ou le divorce n’a aucune incidence sur l’ordre public…